Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE SAINT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50160995200012
Libellé de la voie du demandeur : GIPOULOU
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MOURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GIPOULOU
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MOURET
Section cadastrale 1 : 0032BK
Section cadastrale 2 : 0071BK
Section cadastrale 3 : 0072BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 991
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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