Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Place Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 64150
Localité du demandeur : MOURENX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU BEARN
Code postal du terrain : 64150
Localité du terrain : MOURENX
Section cadastrale 1 : 14AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 685
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 605
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 605
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 428
Surface ' Entrepôt ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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