Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 35203859000019
Lieu-dit du demandeur : BOUREL
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Mounes-Prohencoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOUREL
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Mounes-Prohencoux
Section cadastrale 1 : 364H
Section cadastrale 2 : 349H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9235
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
France Cadastre