Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RECOULES SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 53149920000016
Libellé de la voie du demandeur : LA BORIE BLANQUE
Code postal du demandeur : 81320
Localité du demandeur : Moulin-Mage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LUGAN
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Mounes-Prohencoux
Section cadastrale 1 : 159F
Section cadastrale 2 : 161F
Section cadastrale 3 : 233F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2837
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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