Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Cingal
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CINGAL
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 160AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2129
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 422
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre