Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CALY
Numéro de voie du demandeur : 29bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE D INGOUVILLE
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HAIE AU BLANC
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 246ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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