Permis de construire de la ville de Moult

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FRALOUNAT
Dénomination personne morale demandeur : POMMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 3394678390017
Libellé de la voie du demandeur : rue d ela Gare
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : ARGENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DELLE DE LA CONCOGNIERE
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 1AI
Section cadastrale 2 : 2AI
Section cadastrale 3 : 3AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56386
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30