Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CVP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43484338900017
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Cingal
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 4AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre