Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement de la Traverse
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 258ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1313
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre