Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement de la Traverse
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 249ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-13
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 533
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre