Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fosses de Moult
Lieu-dit du terrain : Lotissement la Traverse
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 238ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2002
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 711
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre