Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Vincent Van Gogh
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : ST MARTIN DE FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Eole
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 184AB
Section cadastrale 2 : 211AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1304
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre