Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 20006501900016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Cingal
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CINGAL
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 160AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2129
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 423
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
France Cadastre