Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des Canadiens
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : URVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VAL D INGOUVILLE
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 777A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
France Cadastre