Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONCIM PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : JEAN
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VAL D INGOUVILLE
Lieu-dit du terrain : macrolot n_72
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 758A
Section cadastrale 2 : 759A
Section cadastrale 3 : 767A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1092
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre