Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DSD
Dénomination personne morale demandeur : DELENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53395038200010
Libellé de la voie du demandeur : ZI les Grandes Carrieres
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BATAILLE
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 234ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
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