Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CALY
Dénomination personne morale demandeur : CALY
Numéro de voie du demandeur : 29bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE D INGOUVILLE
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Rembrandt Bugatti
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult-Chicheboville
Section cadastrale 1 : 217ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 481
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre