Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Cingal
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CINGAL
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Moult
Section cadastrale 1 : 160AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2129
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 422
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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