Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC EST-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82057964700018
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE GARDE - LIEU-DIT GARDE
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : MOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : GARDE
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0432AO
Section cadastrale 2 : 0431AO
Section cadastrale 3 : 0430AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 312
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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