Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC EST-OUEST
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : GARDE
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : MOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : GARDE
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0178AO
Section cadastrale 2 : 0433AO
Section cadastrale 3 : 0180AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9760
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre