Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAGOLDIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83267802300017
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Bois
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 LOTISSEMENT GUEYROSSE
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0659AW
Section cadastrale 2 : 0638AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre