Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAROTO
Numéro de SIRET du demandeur : 811312784RCS
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg Nord
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : MOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement de Gueyrosse -
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0647AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 433
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre