Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANCIENNE ECOLE
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : GENISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GUEYROSSE
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0660AW
Section cadastrale 2 : 0639AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 997
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre