Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC EST-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82057964700018
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE GARDE - LIEU-DIT GARDE
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : MOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : GARDE
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0432AO
Section cadastrale 2 : 0431AO
Section cadastrale 3 : 0430AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 359
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre