Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : GENNEQUIN
Code postal du demandeur : 33425
Localité du demandeur : MOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : GENNEQUIN
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0438AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre