Permis de construire de la ville de Moulon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAU
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY
Numéro de SIRET du demandeur : 35171958800011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : "LE MASSON"
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : MOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : "LE MASSON"
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : MOULON
Section cadastrale 1 : 0148AS
Section cadastrale 2 : 0337AS
Section cadastrale 3 : 0340AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22510

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31