Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS. D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 78404832400015
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SERQUES
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : MOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0002
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SERQUES
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : MOULLE
Section cadastrale 1 : 00116AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1315
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 593
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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