Permis de construire de la ville de Moulle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620595500018
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTS
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : MOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE HOULLE
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : MOULLE
Section cadastrale 1 : 00148AE
Section cadastrale 2 : 00150AE
Section cadastrale 3 : 00068AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1192
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-01