Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAYM
Numéro de SIRET du demandeur : 848697074RCS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : MOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'eglise
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : MOULLE
Section cadastrale 1 : 233ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 826
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre