Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12 BI
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMORILLON
Code postal du demandeur : 86500
Localité du demandeur : MOULISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 BI
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTMORILLON
Code postal du terrain : 86500
Localité du terrain : MOULISMES
Section cadastrale 1 : 00150E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre