Permis de construire de la ville de Moulismes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Individuelle SOURISSEAU Mathieu
Numéro de SIRET du demandeur : 49340929600016
Libellé de la voie du demandeur : 13 route de Persac
Code postal du demandeur : 86500
Localité du demandeur : MOULISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Courtes Planches
Code postal du terrain : 86500
Localité du terrain : MOULISMES
Section cadastrale 1 : 00840F
Section cadastrale 2 : 00220F
Section cadastrale 3 : 00200F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31055
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21