Informations sur le permis de construire n°08617019S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOURISSEAU MATHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 49340929600016
Libellé de la voie du demandeur : 13 ROUTE DE PERSAC
Code postal du demandeur : 86500
Localité du demandeur : MOULISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COURTES PLANCHES
Code postal du terrain : 86500
Localité du terrain : MOULISMES
Section cadastrale 1 : 00840F
Section cadastrale 2 : 00220F
Section cadastrale 3 : 00200F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31055

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31