Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNRS
Numéro de SIRET du demandeur : 18008901300676
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Belin
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pla
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : Moulis
Section cadastrale 1 : 153C
Section cadastrale 2 : 154C
Section cadastrale 3 : 155C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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