Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNRS DELEGATION MIDI-PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 18008901300676
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD BELIN
Code postal du demandeur : 31055
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLA
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : MOULIS
Section cadastrale 1 : 01530C
Section cadastrale 2 : 01550C
Section cadastrale 3 : 01540C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16896
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1561
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1525
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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