Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4 M
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLAINE D'AUBERT
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : MOULIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARRERO
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : MOULIS
Section cadastrale 1 : 25810E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
France Cadastre