Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU MOULIS
Localité du demandeur : MOULIS-EN-MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MOULIS-EN-MEDOC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 973
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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