Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PETRUS
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT POUJEAUX
Code postal du terrain : 33480
Localité du terrain : MOULIS-EN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 1655B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 322
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre