Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
Numéro de voie du demandeur : 227
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gironde
Code postal du demandeur : 33480
Localité du demandeur : MOULIS EN MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 387
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA GIRONDE
Code postal du terrain : 33480
Localité du terrain : MOULIS-EN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 772A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3462
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre