Informations sur le permis de construire n°01815819T0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VIVIEN
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIVIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 51179145100020
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Bardin
Code postal du demandeur : 18390
Localité du demandeur : MOULINS SUR YEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Bardin
Code postal du terrain : 18390
Localité du terrain : MOULINS-SUR-YEVRE
Section cadastrale 1 : 0652B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30