Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOULINS SUR ORNE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : MOULINS SUR ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : MOULINS SUR ORNE
Section cadastrale 1 : 0014AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 79
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
France Cadastre