Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE BELLAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 75022252300011
Numéro de voie du demandeur : 1259
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marigny
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : MOULINS-SUR-ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1259
Libellé de la voie du terrain : Route de Marigny
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : MOULINS-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 0036AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre