Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Planche
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41797531500017
Libellé de la voie du demandeur : LA PLANCHE
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : MOULINS LE CARBONNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANCHE
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : MOULINS LE CARBONNEL
Section cadastrale 1 : 0001ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre