Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAHOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 44205580200015
Lieu-dit du demandeur : le Mesnil
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : Moulins-le-Carbonnel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Mesnil
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Moulins-le-Carbonnel
Section cadastrale 1 : 102ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre