Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006846800012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PARC
Code postal du demandeur : 61300
Localité du demandeur : L'AIGLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN GABIN
Code postal du terrain : 61380
Localité du terrain : MOULINS LA MARCHE
Section cadastrale 1 : 0314AB
Section cadastrale 2 : 0315AB
Section cadastrale 3 : 0316AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre