Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN A SEL
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 61380
Localité du demandeur : MOULINS LA MARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 61380
Localité du terrain : MOULINS LA MARCHE
Section cadastrale 1 : 0060ZN
Section cadastrale 2 : 0101ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 263
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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