Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Tonnerre de Bourgogne
Numéro de SIRET du demandeur : 50815553800020
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 78200
Localité du demandeur : Mantes-la-Jolie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Annay
Code postal du terrain : 89310
Localité du terrain : Moulins-en-Tonnerrois
Section cadastrale 1 : 104B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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