Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOULINS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA METRIE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU COUVENT
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0230B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre