Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES PERRIERES
Lieu-dit du demandeur : les perrieres
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : moulins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les perrieres
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : moulins
Section cadastrale 1 : 429C
Section cadastrale 2 : 430C
Section cadastrale 3 : 431C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98631
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4092
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre