Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES SERRES DU BALLON
Lieu-dit du demandeur : LE BALLON
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BALLON
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 1258A
Section cadastrale 2 : 1252A
Section cadastrale 3 : 1261A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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