Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : 4 D
Numéro de SIRET du demandeur : 42483021400013
Numéro de voie du demandeur : 45B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CHAVENNES
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0038BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre